- promesse d'hypothèque
- обязательство установить ипотеку
Dictionnaire de droit français-russe.
promesse d'hypothèque
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hypotheque — HYPOTHEQUE. s. f. Droit acquis par un creancier sur quelque immeuble de son debiteur. Hypotheque generale. hypotheque speciale. ancienne hypotheque. avoir hypotheque sur tous les biens de quelqu un. hypotheque sur une terre. une femme a… … Dictionnaire de l'Académie française
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
La Lettre de promesse de mariage — La cambiale di matrimonio La cambiale di matrimonio est un opéra bouffe en un acte de Gioacchino Rossini, sur un livret de Gaetano Rossi. La Cambiale di matrimonio fut le premier opéra du jeune Rossini, crée à Venise dans le théâtre San Moisè… … Wikipédia en Français
dégager — [ degaʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1190; de dé et gage I ♦ 1 ♦ Retirer (ce qui avait été donné en gage, en hypothèque, en nantissement). Dégager sa montre du mont de piété. Fig. Dégager sa parole, la reprendre après l avoir imprudemment… … Encyclopédie Universelle
GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… … Encyclopédie Universelle
ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… … Encyclopédie Universelle
Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… … Wikipédia en Français
ITALIE - La vie politique depuis 1945 — Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l’Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences … Encyclopédie Universelle
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
DÉGAGER — v. a. Retirer ce qui était engagé, ce qui avait été donné en hypothèque, en nantissement, en gage. Il a dégagé peu à peu ses terres par son économie, par une diminution dans ses dépenses. Dégager des pierreries. Dégager de la vaisselle d argent.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
